ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont proposées par Alev Marketing & Coaching FZCO, société enregistrée aux Émirats Arabes Unis (Dubaï), titulaire d’une licence incluant notamment les activités de marketing, coaching et e-commerce (ci-après la « Société » ou l’« Organisateur »).
Contact : [email support à compléter]
Site : [URL à compléter]

ARTICLE 2 — OBJET — DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1. Les CGV encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute souscription à un produit ou service proposé par la Société, notamment :

SHINE Autonome (accès plateforme)
SHINE 4 mois (coaching + plateforme)
The Launch Lab (accompagnement + événement présentiel + plateforme RISE)
Accompagnement privé 12 mois

2.2. Selon les offres, la relation contractuelle peut être complétée par des conditions particulières (bon de commande, page de vente, emails de confirmation, contrat, annexes, règles de communauté, etc.) acceptées par le Client (les « Conditions Particulières »).

2.3. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les CGV.

2.4. La Société peut modifier ses CGV à tout moment. Seules les CGV en vigueur à la date du paiement s’appliquent au contrat concerné, jusqu’à son terme.

ARTICLE 3 — CHAMP D’APPLICATION — QUALITÉ DU CLIENT

3.1. Les offres s’adressent :

aux professionnels (B2B) ;
aux non-professionnels / consommateurs (B2C).

3.2. Le Client déclare fournir des informations exactes lors de l’achat. En cas de fausse déclaration impactant l’exécution du contrat, la Société pourra résilier ou refuser l’accès sans indemnité.

ARTICLE 4 — NATURE DES PRESTATIONS — OBLIGATION DE MOYENS

4.1. La Société fournit des prestations de coaching, mentorat, accompagnement stratégique et mise à disposition de ressources pédagogiques et d’outils.

4.2. La Société est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Le succès dépend notamment de l’implication, des choix, du contexte, des compétences, du temps disponible et de l’exécution du Client.

4.3. Les prestations ne constituent pas du conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou financier réglementé. Le Client reste responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.

ARTICLE 5 — COMMANDE — ACCEPTATION — ACCÈS

5.1. La commande se fait via une page de paiement en ligne (notamment via Systeme.io ou tout prestataire équivalent) ou, exceptionnellement, par virement sur accord écrit.

5.2. Le Client ne bénéficie de l’accès et/ou du démarrage des prestations qu’après :
(i) acceptation des CGV (case à cocher) et le cas échéant des Conditions Particulières, et
(ii) réception du premier paiement.

5.3. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (email, identité, etc.). Une erreur peut empêcher l’accès ; la Société ne saurait en être tenue responsable.

ARTICLE 6 — PRIX — DEVISE — TAXES

6.1. Les prix sont affichés en EUR ou CHF selon l’offre.

6.2. La Société n’étant pas enregistrée à la TVA aux Émirats Arabes Unis, les prix sont indiqués hors TVA (EAU).
Le Client demeure responsable de toute taxe, frais bancaire, conversion, ou prélèvement local applicable dans son pays.

ARTICLE 7 — OFFRES — DURÉES — MODALITÉS

7.1. SHINE Autonome : accès plateforme (contenus et ressources) — 500 EUR — paiement unique.

7.2. SHINE 4 mois (1500 EUR) : coaching personnalisé (WhatsApp / lives 1:1 selon l’offre) + plateforme — paiement en 1 fois ou 2 fois.

7.3. SHINE 4 mois (3000 EUR) : coaching + plateforme — paiement en 1 fois ou 3 fois.

7.4. The Launch Lab (4000 EUR/CHF) :

4 mois d’accompagnement (2 lives de groupe par semaine)
plateforme RISE
1 mastermind présentiel 3 jours (all-inclusive sur place selon descriptif)
vols et nuits supplémentaires non inclus
Paiement unique.

7.5. Accompagnement privé 12 mois (9000 EUR/CHF) :

plateformes SHINE + RISE
accompagnement privé (WhatsApp + calls)
Paiement : 4000 EUR/CHF à l’inscription, puis solde échelonné sur 6 mois.

ARTICLE 8 — FACILITÉS DE PAIEMENT = ENGAGEMENT FERME

8.1. Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et ne sont pas un abonnement résiliable.

8.2. Le Client s’engage de manière ferme et irrévocable à régler la totalité du prix, y compris en cas d’arrêt, d’absence, de non-participation, ou de non-utilisation.

ARTICLE 9 — DÉFAUT DE PAIEMENT — SUSPENSION — EXIGIBILITÉ

9.1. En cas d’incident de paiement (échec de prélèvement, impayé, retard), la Société pourra :

suspendre immédiatement l’accès aux plateformes, aux coachings, aux lives et à tout support ;
exiger la régularisation ;
rendre immédiatement exigible la totalité du solde restant dû.

9.2. L’arrêt des prestations pour défaut de paiement n’éteint pas la dette du Client.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION — ACCÈS IMMÉDIAT

10.1. Selon le pays de résidence du Client et sa qualité (professionnel ou consommateur), un droit de rétractation peut exister.

10.2. Lorsque la loi applicable au Client prévoit un droit de rétractation et que l’offre inclut un accès immédiat à des contenus/ressources, le Client peut être amené, au moment de l’achat, à :

demander l’exécution immédiate, et
reconnaître la perte de son droit de rétractation, lorsque cela est légalement possible.

10.3. Le Client reconnaît en tout état de cause que l’accès aux contenus, aux ressources, aux outils, à la plateforme et aux premiers échanges d’accompagnement constitue un élément exécuté dès l’achat.

ARTICLE 11 — POLITIQUE COMMERCIALE : AUCUN REMBOURSEMENT

11.1. Sauf mention expresse contraire dans des Conditions Particulières écrites, aucun remboursement n’est accordé (total ou partiel), notamment en cas :

d’arrêt anticipé ;
d’absence à des séances ;
de non-participation à l’événement ;
d’empêchement personnel ou professionnel ;
de changement de situation ;
de non-utilisation des contenus.

11.2. Le Client accepte qu’il achète un cadre d’accompagnement et une place dans un dispositif à capacité limitée.

ARTICLE 12 — ÉVÉNEMENTS PRÉSENTIELS (THE LAUNCH LAB)

12.1. Le Client est responsable de son transport, de ses documents (visa, passeport), de son état de santé, et de toute assurance utile (voyage, annulation, responsabilité).

12.2. Absence / non-présentation : l’absence du participant, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucun remboursement. Des replays et/ou ressources peuvent être mis à disposition selon l’organisation de l’offre, sans compensation.

12.3. Modifications mineures : l’Organisateur peut adapter le déroulé, les horaires, le format de certaines activités, et/ou remplacer un intervenant. Cela ne constitue pas un motif d’annulation.

12.4. Lieu annoncé : le lieu annoncé fait foi. Il n’est modifié que si un cas de force majeure (Article 13) l’impose.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE INTERNATIONALE (ÉVÉNEMENTS)

13.1. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerre, conflit armé, risques géopolitiques majeurs, fermeture de frontières, interdiction administrative, catastrophe naturelle, pandémie, grève massive des transports, troubles civils, impossibilité raisonnable d’accès au territoire, indisponibilité du lieu pour des causes externes imprévisibles, ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de l’Organisateur.

13.2. En cas de force majeure affectant l’événement présentiel, la Société pourra :

reporter l’événement à une date ultérieure, et/ou
adapter le format de manière raisonnable.

13.3. Les frais annexes (vols, hôtels, transports, dépenses personnelles) demeurent à la charge du Client.

13.4. Tout geste commercial éventuel (participation à des frais, avoir, surclassement, etc.) relève de la seule discrétion de la Société et ne crée aucun précédent ni obligation.

ARTICLE 14 — RÈGLES DE COMMUNAUTÉ — SANCTIONS

14.1. Des règles de communauté / de groupe peuvent s’appliquer (document en ligne ou annexe). Elles font partie intégrante du contrat dès lors qu’elles sont portées à la connaissance du Client.

14.2. En cas de non-respect, la Société peut : avertir, limiter l’accès, suspendre, ou exclure.

ARTICLE 15 — EXCLUSION POUR COMPORTEMENT INADAPTÉ

15.1. Peut entraîner exclusion : violence, menaces, harcèlement, propos discriminatoires, atteinte à la confidentialité, perturbation grave du groupe, ou tout comportement portant atteinte à la sécurité ou au cadre.

15.2. La Société pourra adresser un avertissement. En cas de persistance, exclusion immédiate possible.

15.3. En cas d’exclusion :

aucun remboursement n’est dû ;
l’accès plateforme peut être maintenu jusqu’au terme prévu (sauf manquement grave à la sécurité/confidentialité, auquel cas la Société peut couper l’accès).

ARTICLE 16 — CONFIDENTIALITÉ

16.1. Tous les échanges, informations, documents, stratégies et données partagés dans les programmes (y compris entre participants) sont confidentiels.

16.2. Le Client s’interdit toute diffusion (réseaux sociaux, groupe privé, tiers) d’informations permettant d’identifier un participant, ses chiffres, son histoire, ou tout élément sensible, sans son accord écrit préalable.

ARTICLE 17 — DROIT À L’IMAGE — CAPTATION — MARKETING

17.1. Les événements peuvent être filmés et photographiés à des fins pédagogiques et marketing.

17.2. Sauf refus écrit notifié avant l’événement, le Client autorise l’Organisateur à exploiter son image et sa voix, sur tout support, pour la promotion des activités, sans limitation territoriale, et sans rémunération.

17.3. En cas de refus, le Client s’engage à se signaler pour permettre des aménagements raisonnables (zones non filmées, floutage si possible, etc.), sans garantie technique absolue.

ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1. Tous contenus, méthodes, supports, vidéos, replays, documents, outils, marques et visuels de la Société sont protégés et restent sa propriété exclusive.

18.2. Interdiction de reproduire, partager, revendre, transmettre ou donner accès à un tiers.

18.3. En cas de violation, la Société pourra :

couper l’accès immédiatement ;
demander une indemnité forfaitaire minimale de 5 000 EUR par violation, sans préjudice des dommages complémentaires et frais (avocats, enquête, recouvrement).

ARTICLE 19 — NON-SOLLICITATION

Pendant le contrat et pendant 24 mois après sa fin, le Client s’interdit de solliciter, recruter ou faire travailler directement ou indirectement un collaborateur, prestataire ou intervenant de la Société, sauf accord écrit.

En cas de violation : indemnité forfaitaire de 15 000 EUR, sans préjudice des dommages complémentaires.

ARTICLE 20 — SOUS-TRAITANCE

La Société peut sous-traiter tout ou partie des prestations à tout tiers de son choix, sous sa responsabilité.

ARTICLE 21 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

21.1. La responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du contrat concerné.

21.2. La Société n’est pas responsable des pertes indirectes : perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, perte de données, préjudice d’image, etc.

ARTICLE 22 — CONTESTATION BANCAIRE ABUSIVE

Toute contestation bancaire abusive (chargeback) non fondée sur une fraude avérée ou un défaut réel d’exécution pourra entraîner :

suspension immédiate des accès ;
exigibilité du solde ;
procédures de recouvrement ;
facturation des frais engagés.

ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES

La Société collecte les données nécessaires à l’exécution du contrat (nom, email, informations partagées volontairement dans le cadre du coaching).
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression dans les limites permises par les obligations légales et contractuelles, en écrivant à : contact@ferdaalev.com

ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE — JURIDICTION

Les CGV et les contrats associés sont régis par le droit applicable à Dubaï, Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de Dubaï, sauf disposition impérative contraire.

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